Conditions générales de vente (CGV) de la boutique Alumni ECE

Préambule

La Boutique en Ligne est un service proposé par Alumni ECE, de numéro RNA W751029424, et d’adresse de siège 37 quai de Grenelle 75015 Paris.

Alumni ECE met en place, sur www.boutique.alumni-ece.fr (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant aux diplômés et étudiants de l’ECE Paris.Lyon (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, d'acheter des produits (ci-après les "Produits").

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente Acheteur (ci-après les "CGV Acheteur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Alumni ECE vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

  • Objet

Les présentes CGV Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alumni ECE met à la disposition des Acheteurs des Produits.

  • Description du service

Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site et de régler le prix des Produits.

En cas de non respect des présentes CVG Acheteur, Alumni ECE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

  • Accès au service

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l'acceptation des présentes CGV Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l’identification sur le site, en qualité de Membre ou de Partenaire d’Alumni ECE.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte sur boutique.alumni-ece.fr

Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

  • Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits est éventuellement payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

  • Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par Alumni ECE, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Leur traitement est subordonné à la loi RGPD.

  • Responsabilité

La responsabilité de Alumni ECE envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Alumni ECE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

  • Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  • Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.

Les présentes CGV Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.